Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

xv) TABLE

19 samedi. D.contre l’insurrection de la ville de Lyon.

28 diman. D. qui proroge le terme fixé pour l'échange des billets de caisse.—Réjouissances et fêtes publiques dans Paris à l’hon-

; neur des fédérés.

39lundi. Premier D. qui fixe l’uniforme de la garde nationale. — D. qui abolit le retrait lignager.— D. qui fixe les ports de l'Orient et de Toulon pour le retour et Le désarmement de l'Inde.

20 mardi. M. Treilbard, président. — D. qui abolit le droit d’habitation , protection et tolérance, percu jasqu’ici sur les juifs,

2: mercr. D. qui supprime lés ollices des jurés-priseurs.

22 jeudi. D. explicatif du décret sur la chasse.

23 vendr. Discussion sur les juges de district. 24 samedi. D. que les appointemens des officiers des ci-devant gardes ' françaises ne seront plus à ia charge du trésor publie. 25 diman. D. qui ordonne l'impression du tableau des départemens en retard pour leurs impositions.

26 lundi. D. qui abolit le droit de plantation d’arbres sur les chemins vicinaux , eEc.

27 mardi. Le département des Ardennes annonce que le ministre a ac cordé le passage aux troupes autrichiennes sur les terres de France.

28 merer. M. de Montmorin en explique les motifs.—D, qui défend ledit passage, .

29 jeudi. Formation d’un comité diplomatique.—MM. Bonne-Savardin, Barmond et Eggs sont arrêtés à Chälons-sur-Marne.

30 vendr. D. qui ordonne l'inventaire des meubles, titres, etc., de l'évêché et du grand chapitre de Strasbourg.

31 samedi. Suite des décretssur les pensions.—D. contre les libelles in« cendiaires.

AOÛT 1790.

x diman. D. contre les libellistes. 2 lundi. M. d'André, président.—Nouvelle de l’insurrection au fort St-Pierre de la Martinique, 3 mardi. D. concernant les tribunanx d'appels. 4 mercr. Suite des décrèts sur l’ordre judiciaire. 5 jeudi. D. Création des juges-de-paix et des tribunaux de famille. 6 vendr. D. Abolition des droits d’aubaine et d'extraction. 7 samedi D. qui fixe les réductions à opérer dans les départemens des ministres. 8 diman. D. qu'il sera délivré au trésor public quarante millions de billets de caisse. 9 lundi, Rapport et dénonciation de plusieurs écrits qui préchent Pinsurrection aux soldats. 10 mardi. ‘La colonie de St- Domingue envoie à l'assemblée nationale les bases de sa constitution provisoire. 31 mercr. Discussion sur l’afiaire des 5 et 6 octobre 1789. x2 jeudi. D. relatif au tribunal de cassation. 13 vendr. D. sur les juges en matière de police et de commerce.