Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

DES DECRETS. x

zo vendr. D. concernant le traitement du clergé actuel.

11 samedi, Adresse des Avignonais à l'assemblée nationale pour la re mercier du décret qui leur assure la protection de la France.

12 diman, D. relatif aux excès auxquels se portent les ci-deyant sol dats des troupes belgiques.

x3 lundi. D. concernant la fabrication d’une petite monnaïe d’argent.

14 mardi. D. relatif aux enfans nés des mariages mixtesentre des catholiques et des protestans.

15 mercr. D. relatif aux hôpitaux de la ville de Rouen.

16 jeudi. D. concernant les rentes du clergé.

37 vendr. D. qui ordonne la distribution de So mille fusils aux gardes nationaux du royaume.

18 samedi. D. sur le rachat des rentes foncières.

19 diman. Rapport des événemens sinistres qui agitent la ville d'Aix.

20 lundi. D, pour faire passer à Aix un corps de troupes de ligne.

21 mardi. D. qu’il sera élevé une statue à l’anteur d'Emile, et que sa veuve sera nourrie aux dépens de l’état.

22 mercr. M. d'André, président pour la seconde fois.— D. relatif au traitement des supérieurs des séminaires et vieaires directeurs, t

23 jeudi. D. sur la forme du bouton des gardes nationales.

24 vendr. D. relatif au brülement des effets rentrés au trésor public.

25 samedi. d

26 diman. Le roi envoie à l’assemblée nationale l’acceptation du décret sur la constitution civile du clergé.

27 lundi. D. relatif aux paiemens de la caisse de l'extraordinaire.

28 mardi. D. Etablissement des juges-de-paix et de commerce dans plusieurs villes. ol

29 merer. D. qui accorde provisoirement 100,000 livres pour les travaux de Cherbourg. U

30 jeudi. D. qui assure la propriété à tous ceux qui auront fait des découvertes utiles.

31 vendr. D. sur l'avancement des gens de mer.

JANVIER 1791.

x samedi. D. Les officiers de tons grades obtiendront la décoration militaire au bout de vingt-cinq ans de service.

2 diman. D. sur les matières criminelles.

3 lundi.

4 mardi. Les ecclésiastiques députés à l'assemblée nationale sont tenus de déclarer s’ils veulent prêter le serment.

5 mercr. Discussion sur les jurés.

Gjeudi. D. sur les percepteurs de la contribution patriotique.

7 vendr. D. relatif aux messageries.

$ samedi. D. sur le nouveau timbre à apposer sur les actes de notoriété

ublique.

9 diman. D? sur Pannes à accorder aux porteurs de brevets de retenue.

o lundi, D. sur le timbre.

11 mardi, D. sur la fabrication d’une monnaie d'argent , jusqu’à con-