Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

XxiV TABLE

15 mardi. D. qui révoque la cession faite à la maison de Condé du Clermontois en 1648.

36 mercr. D. sur la contribution foncière et mobilière.

17 jeudi. Nouveau décret relatif au serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics. di

18 vendr. D. sur le tarif des denrées coloniales.

19 samedi. Rapport d’une insurrection arrivée à Douai.

20 diman. M. Charles Lameth envoie à l’assemblée nationale les soixante mille liv. pour lesquelles sa mère se trouvait inscrite sur le livre rouge.

21 lundi. D. sur l’affaire de Douai.

29 mardi. D. qui exclut les femmes de la régence.

23 mercr. Trois mille invalides décorent les tribunes de l’assembhfe nationale : les législateurs veulent qu’ils soient témoins de La discussion qui doit fixer leur sort.

24 jeudi. D. qui accorde aux soldats invalides 227 liv. de pension en cas qu'ils veuillent sortir de l’hôtel.

25 vendr. D. qui rend Les roïs majeurs à dix-huit ans,

26 samedi. Projet de décret sur l’umiformité des poids et mesures,

27 diman. D. sur les mines et minières

28 lundi. D. sur la résidence des fonctionnaires publics.

29 mardi. Rapport d’une nouvelle insurrection arrivée à Toulouse.

30 mercr. M.'Tronchet, président. — Mirabeau tombe malade.

AVRIL 1791.

x vendr. Discussion sur les successions ab intestat. 2 samedi. Mort de Mirabeau. — L'assemblée nationale arrête de porter son deuil pendant huit jours 3 diman. D. Le nouvel édifice de Sainte-Geneviève sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes. 4 lundi. Enterrement de Mirabeau. — L'aflliction est générale, son corps est Le premier déposé au temple des grands hommes, 5 mardi. M. Linguet paraît à la barre avec les colons de St-Marc. 6 mercr. Discussion sur les ministres. 7jeudi. D. Aucun député à l'assemblée nationale ne pourra entrer dans le ministère que quatre ans après la fin de la législature. 8vyendr. D. qui interdit aux membres de l’assemblée nationale touts grace4du pouvoir exécutif pendant quatre ans. gsamedi. D. sur les monnaies. 10 diman, D. sur l’organisation du ministère. 1x lundi. D. sur le traitement et retraite des ministres. 12 mardi. D. sur la liquidation des dettes des ci-devant pays d'état. 13 mercr, Sur la motion du père Gérard, l'assemblée nationale décrète l'abolition d’un droit féodal qui mettait un impôt sur la fécondité. s4jeudi. D.surlaliberté d’être agent-de-changemoyennant une palente. 15 vendr. D. sur les ecclésiastiques fonctionnaires pnblics. 16 samedi. D. sur la solde des cent mille soldats auxiliaires, 37 diman,