Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

DES DECRETS. xxixX

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Hjeudi. Suite des décrets sur l’organisation militaire. 5 vendr, M. Thouret fait à l’assemblée nationale la Lecture de toute la constitution. 6 samedi. La municipalité de Paris retire le drapeau rouge, et arbore le drapeau blanc comme signe de la tranquillité publique. 7 diman. Suite des décrets sur le code rural. : 8 lundi. Discussion sur la révision de la constitution. 9 mardi. —Sur la division du royaume. 10 mercr. — Sur les pouvoirs publics. ‘xx jeudi, — Sur l’ordre judiciaire.

12 vendr. — Sur les assemblées électorales.

13 samedi, — Sur la régence et la famille royale,

14 diman. — Surla sanction royale.

15 lundi. M. Dupont, président. — Sur la promulgation des lois.

16 mardi. Tarif annexé au transport des lettres et paquets.

17 mercr, Rapport des mouvemens à Saint-Domingue qu’à occasionnés

- le décret sur les gens de couleur.

18 jeudi. Rapport. Les frontières du haut et bas Rhin sont en trèsbon état de défense.

19 vendr. Discussion sur les offices seigneuriaux.

20 samedi. Rapport. Que les amis de la constitution de Caen ont fait sa a statue de Louis XIV élevée dans cette ville.

21 diman. M. de Blanchelande apprend à l’assemblée nationale que le

. décret sur les hommes de couleur a répandu la consternation et le désespoir à Saint-Domingue.

22 lundi. D. constitutionnel sur la liberté individuelle.

23 mardi. D. sur les délits de la presse.

24 mercr. D. constitutionnel sur la garde du roi.

25 jeudi. D. constitutionnel. Les membres de la famille royale ne sont pas éligibles aux places qui sont à la nomination du peuple.

26 vendr. D. Les cuivres et bronzes provenant des paroisses supprimées seront envoyés aux hôtels des monnaies.

27 samedi. D. Que J. 3. Rousseau a mérité les honneurs dus aux grands hommes.

28 diman. D. sur le maintien dela discipline dans l’armée. Les dames de la halle offrent à la patrie l’argentet les ornemens qui leur servaient à célébrer la fête de St.-Louis

29 lundi. D. Les scellés apposés sur les maisons et caisses dépendantes de la liste civile seront levés.

30 mardi, Discussion et décret sur les conventions nationales.

31 mercr. D. relatifau remboursement des procureurs au grand conseil.

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x jeudi. D. sur la manière dont l'acte constitutionnel sera présenté au roi. 2 vendr. D. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le sou venir de la révolution française. 3 samedi, La constitution est achevée, une députation de soixante men:ï bres va la présenter au roi. 4 diman. Rapport sur la manière dont le roi a recu l’acte constitutionnel.