Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

CHRONOLOGIQUE. xxvix

ax vent. (11 mars.) D. sur Pexportation des productions de l'industrie ï dans fes pays neutres où alliés, — Sur l'établissement d’une commission de troïs membres. chargée de l'entretien des ponts et ‘chaussées, de la construction des forts, des ports de mer, des édifices nationaux, et en général de tous les

travaux publics.

22 vent. (12 mars.) D. sur la confiscation des biens des ecclésiastiques déportés.

25 vent. (13 mars. ) Sur le rapport de Saint-Just, sur une nouvelle conspiration ourdie contre la république, la convention décrète que le tribunal révolutionnaire fera promptement arrêter les prévenus et les mettra en Jugement.

25 vent. (15 mars.) Sur le rapport d’Amar, La convention décrète d’accusation Chabot, Bazire, Delaunay (d'Angers), Julien ( de Toulouse), et Fabre-d'Eglantine.

27 vent. (17 mars.) Sur le rapport de Saint-Just; la convention confirme l'arrestation de Hérault-de-Séchelles, et de Simon (du Mont-Blanc).

28 veut. (18 mars.) La convention charge les comités de salut public et de sûreté générale de procéder sans délai à l’épuration des autorités constituées de Paris, qui dans ces circonstances , ont gardé Le silence sur les événemens présens.

om purement rire en se ps eee

GERMINAL AN II. MARS Et AVRIL 1794.

2 germ. (22 mars. ) Adresse anx Français, présentée par Barrère, par laquelle la convention rappelle à tous les citoyens et à tous fonctionnaires que la vertu et la probité sont à l’ordre du jour dans toute La république. — Qui défend la vente ou le transport des titres de créances viagères, — Que les grains arrivés de l’étranger ne seront vendus au peuple que sur le pied du maximum.

4 germ. (24 mars.) D. que nulle femme ou fille d’émigré, soit qu’elle soit divorcée ou non, ne pourra épouser un étranger, ni sortir du territoire de la république, ni vendre ses biens. — Exécution de Hébert, Momoro, Ronsin, Vincent, Mazuel , et autres complices de la conjuration , au nombre de dix-neuf.

7 germ, (27 mars. ) D. sur le licenciement de l’armée révolutionnaire.

10 germ, ( 30 mars. ) D. qui enjoint aux marchands en gros et aux fabricans de faire la déslaration de leurs marchandises. Sur la rapport de Barrère, la convention approuve l’épuration faite des autorités constituées de Paris.

11 germ. (31 mars.) Sur le rapport de Saint-Just, sur une nouvelle couspiration , la convention décrète d’accusation Camille Desmoulins , Hérault-de-Séchelles, Danton, Phelippeaux, Lacroix , prévenus de complicité avec Dumouriez, Fabred'Eglantine , et les ennemis de la révolution.

19 germ. (x avril. ) D. sur la suppression du conseil exécutif et des