Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

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xl TABLE

obus. — D. que le comité de sûreté générale fera un rapport sur Barrère, Collot-d'Herbois et Billaud.

*6 frim. (26 nov) D. que tontes les denrées importées en France par la voie du commerce extérieur, sont exemptes de ré-

, quisition.

12 frim. (2 déc.) Proclamation suivie d’un projet de décret portant amnistie aux habitans des départemens de lPOuest qui poseront les armes. F

13 frim. (3 déc) Les seize comités sont chargés de nommer chacun

" une commission qui examinera si l’on doit diminuer ou

«supprimer les commissions

15 frim.*(5 déc.) Prise du château de Figlières.

18 frim: (8 déc} Rappel des soixante treize députés détenus, dans

M se Je sein de la convention.— Rapport du décret du 27

mi germinal, sur la police générale — Renvoi aux trois comités, de la proposition de Cambacérès, d'accorder ampislie à tous ceux qui auraient été persécutés à raison

de leurs opinions. #4 19 frim. (9 déc) D. que le secret des lettres ne séra plus violé dans 'intérieur.

28 frim. (18 déc.) D. sur la suspeusion des procédures commencées ; par le tribunal révolutionnaire, et son renouvellement prochain.

NIVOSE AN HI.

DÉCEMBRE 1794, et JANVIER 1709.

3 nivôse. (23 déc.) D. sur la suppression da maximum.

10 nivyôse. (30 déc ) On annonce la capitulation de la tête du pont de Mauheim.— Rapport du décret qu'il ne sera plus fait de prisouniers anglais.

12 niyôse. (1 jauv ) Carnot annonce la prise de la ville de Grave, et la défaite de l'ennemi, le même jour, sous les murs de Bréda.— Discussion du projet de décret de Johannot. — L'article relatif au maintien des traités faits avec les puissances alliées ou neutres est adopté; celui qui propose la suspension provisoire de l’acte de navigation est reuvoyé à un nouvel examen des comités. — Il est dé fendu aux comités de proposer aucune démonétisation.

xenivôse. (8 janv.) D. pour présenter un projet de fête qui aura lieu le 21 janvier dans toute la république.

‘23 nivôse. {12 janv.) D. qui accorde une indemnité de trente-six francs

par jour aux membres de la convention.

24 nivôse. (13 janv.) D. sur la translation, au château de Ham, de lex-géhéral Rossignol, l’ex-ministre Bouchotte, Bouchotte jeune, et Xavier Audouin, ci-devant adjoint de ce dernier. d

26 nivôse. (15 janv.) Rapport du décret qui destituait le général Kellermann. ;

27 nivôse. (16 janv.) D. sur le renouyellement des cartes de süreté.