Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

xxxvii} TABLE

8 frim. (28 nov.) Discussion aux cinq-cents sur la successibilité des enfans naturels.

9 frim. (29 nov.) Approbation de la résolution relative aux ci-devant nobles et anoblis.

x1 frim. ( x déc.) Résolution approuvée qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dé-

«+ préciation du papier-monnaie.

13 frim. ( 3 déc.) Rejet de la résolution sur la taxe d’entretien des routes. — Arrivée du prince de Condé à Pétersbourg.

14 frim. ( 4 déc.) Rapport aux cinq-cents sur la législation des cultes et de leurs ministres.

25 frim. ( 5 déc.) Approbation de la résolution relative aux charges départementales et communales.

16 frim. ( 6 déc.) Message du directoire, relatif aux brigandages qui s’exercent sur les grandes routes. — Premier tirage de la loterie depuis son rétablissement. — Arrivée à Paris du général Bonaparte.

x7 frim. ( 7 déc.) Approbation de quatre résolutions concernant la liquidation des créances sur les émigrés.

29 frim. ( 9 déc.) Message du directoire annonçant la ratification du traité de paix par l’empereur. — Arrêté du directoire, relatif à une nouvelle distribution des forces de la république. 20 frim. (ro déc.) Le général Bonaparte présente au directoire, dans une audience solennelle, le traité de Campo - Formio, ratifié par l’empereur. — Discours de ce général à cette occasion. — Présentation, dans la même séance, d’un drapeau sur lequel sont inscrites les victoires de l’ar-

é mée d’[talie.

21 frim. (11 déc.) Résolution approuvée, relative aux déchéances en malière d’appel. — Première séance de la députation d’Empire, à Rastadt.

22 frim,. (12 déc.) Message des cinq-cents au directoire, sur l’état d'abandon où se trouvent uu grand nombre d'hospices civils.

24 frim. 14 déc.) Résolution approuvée, relative à la liquidation de l’arriéré de la dette publique, et au mode de remboursement des deux tiers.

25 frim. (15 déc.) Discussion aux cinq-cents, sur l'impôt du tabac,

27 frim. (17 déc.) Discussion aux anciens, sur la mise en activité de la constitution aux colonies. — Arrêté du directoire qui supprime seize journaux.

28 frim, (18 déc.) Rapport du général Jourdan aux cinq-cents, sur la distribution du milliard promis aux défenseurs de la patrie.

NIVOSE AN IV. DÉCEMBRE 1797, €t JANVIER 1799.

x niv. (21 déc.) Message du directoire, et adresse de plusieurs ban-