Rapport sur les Dommages de Guerre causés à la Serbie et au Monténégro présenté à la Commission des Réparations des Dommages

JV. EXACTION D'ORDRE FINANCIER

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Deériécar U LU epreéciation monetaire.

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Pendant l'occupation du royaume de Serbie l'ennemi a imposé à notre population son système monétaire comme moyen légal des payements. Durant ce temps, il a effectué tous les payements à notre population, comme à ses propres agents, exclusivement en banknotes de couronnes et de levs. Naturellement ses agents dans leurs rapports avec la population se sont servis du même numéraire.

Ces banknotes sont des reconnaissances de leurs banques d'émissions (la Banque Nationale Bulgare est une institution d'Etat), et, entre les mains de notre population, elles représentent un droit absolu de réclamation envers l'ennemi. Chaque achat et vente et chaque payement a été fixé dans le prix d'achat par le change déjà établi. Notre peuple n'avait pas le droit de choisir le change, il lui a été imposé par les autorités, on peut considérer que ces banknotes constituent donc une reconnaissance du prix de vente remise à l'acheteur ou au vendeur. Cette remise forcée de banknotes ennemies doit être regardée comme un payement non effectif mais à terme, donnant au titulaire la preuve écrite de sa réclamation. L’ennemi est obligé, en échange de cette banknote de verser à l'Etat Serbe (qui est le représentant de tous ses sujets dans les relations internationales), leur valeur métallique au chiffre nominal.