Rapport sur les Dommages de Guerre causés à la Serbie et au Monténégro présenté à la Commission des Réparations des Dommages

Minimum Maximum

En procédant de la même manière comme pour les deux premiers grou_ pes, il a été établi, que le nombre de ces personnes est de 500.000. En estimant pour chaque personne une pension journalière de seulement 1 fr. 25 minimum et 2 fr. 50 maximum, nous arrivons à un total annuel pour toutes JéS pensions CE CT 228.125.000 456.250.000

C’est une charge qu'un Etat Moderne ne peut pas éviter et qui doit être portée sur le compte de l'ennemi.

Naturellement l’annuité de cette charge diminuera en proportion de la mortalité de certains titulaires de cette allocation, pension, ou des äutres atteignant les capacités de se subvenir par leur propre travail.

B. — Allocations aux personnes qui ont été privées totalement ou partiellement, en conséquence directe des opérations de guerre où des mesures prises par l'ennemi dans l'exercice de leurs droits de propriété ou de profession, ou toute occasion de travailler ou d'obtenir une juste rémunération de leur travail.

Cette catégorie comprend les dépenses faites par l'Etat ou les collectivités depuis le jour de l’invasion et jusqu'à la conclusion de l’armistice, dans le but de soutenir les habitants dans le pays envahi.

De l'occupation du pays par l'ennemi, les conditions de vie de ja population sont devenues cruelles. Toute propriété mobilière fut pillée, réquisitionnée. Tout déplacement de personne interdit, l’exercice du commerce subordonné à l'autorisation spéciale des autorités militaires: le matériel industriel fut emporté, de même que les machines et outils agricoles; et dans la mesure où la vie et les travaux agricoles ont continué, ce ne fut que pour le compte de l'ennemi. Aucun fonctionnaire serbe ne fut employé; les professions libérales furent supprimées.