Rapport sur les Dommages de Guerre causés à la Serbie et au Monténégro présenté à la Commission des Réparations des Dommages

1 29 =

NAT dépens Ace SUJET EEE EC 30.000.000 de francs. :

E. — Les frais d'entretien des prisonniers de guerre et internés civils ennemis.

D'après les comptes établis jusqu'à présent, les

dépenses SE Chien 2. 45.000.000 de francs. F.— Allocations aux familles des mobilisés.

D’après la législation serbe, les communes sont obligées, en premier lieu, d'entretenir les familles des mobilisés. Jusqu'à l'invasion ennemie ils ont accompli leurs obligations en luttant avec des difficultés inouïes. Mais après l'invasion l'ennemi a pris en ses mains l'administration des communes et malgré la perception de tous les impôts il a complètement éliminé cette charge (sauf quelques rares exceptions à Belgrade). De cette manière, et d’après les renseignements qui ont pu être recueillis jusqu’à présent, les communes restent débitrices envers les familles des mobilisés

pour la somme de ............................ 120.000.000 de francs. G.— Dépenses et charges résultant de l'état de guerre

imposées à la Serbie.

1. — Frais de guerre.

Dettes contractées auprès des Alliés en vue de faire face aux besoins suivants: a) Arrérages de la dette publique ............ 230.000.000 b) Entretien de l’armée: 1) Jusqu'à l'évacuation du territoire ........ 500.000.000

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