Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

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TRAITÉ DE PAIX

ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES,

SIGNÉ À PARIS LE 30 MAI 1814 (x).

AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ.

S. M. le Roi de France et de Navarre , d’une part, et S. M. l'Empereur d’Auiriche , Roi de Hongrie et de Bohème et ses alliés , d’autre part, étant animés d’un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l’Europe et aux malheurs des peuples, par une paix solide , fondée sur une juste répartition des forces entre les puissances, ‘et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée; et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , et ses alliés , ne voulant plus exiger de la France, aujourd’hui que , s'étant replacée sous le gouvernement paternel de ses Rois , elle offre ainsi à l’Europe un gage de sécurité et de stabilité, des conditions elles garanties qu’ils lui avaient à regret demandées sous son dernier gouvernement , leursdites Majestés ont nommé des plénipotentiaires pour discuter , arrêter et signer un traité de paix et d'amitié , savoir :

S. M. le Roi de France et de Navarre, M. Charles-Maurice Talleyrand-Périgord , prince de Bénévent, grandaigle de la Légion d'honneur, grand-croix de l’ordre de Léopold d'Autriche, chevalier de l’ordre de St.-André de

(1) Ce Traité a été copié textacllement dans le Bulletin des Lois.