Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

signée , el ensuite par celle qui sépare le canton d'Arneval, de celui de Bliescastel.

5°. La forteresse de Landau ayant formé , avant l’année 1792, un point isolé dans l'Allemagne, la France conserve au-delà de ses frontières une partie des départemens du Mont-Tonnerre et du Bas-Rhin, pour joindre la fogteresse de Landau et son rayon au reste du royaume. La nouvelle démarcation, en partant du point où, près d'Oberstcinbach (qui reste hors des limites de la France), la fronüière entre le département de la Moselle et celui du MontTonnerre atteint le département du Bas-Rhin, suivra la ligne qui sépare les cantons de Weissenhourg et de Bergzabern (du côté de la France), des cantons de Pirmasens ; Dahn et Anweïler (du côté de l'Allemagne), jusqu’au point où ces limites, près du village de Wolmersheim , touchent l’ancien rayon de la forteresse de Landau. De ce rayon, qui reste ainsi qu'il était en 1792, la nouvelle frontière suivra le bras de Ja rivière de la Queich, qui, en quittant ce rayon près de Queichheim (qui reste à la France), passe près des villages de Merlenheïm, Knittelsheim et Belheïm (demeurant également français), jusqu’au Rhin, qui continuera ensuite à former la limite de la France et de l'Allemagne.

Quant au Rhin, le Thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n’auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s’y trouvent. L'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu’il existait à l’époque de la signature du traité de Lunéville.

6° Dans le département du Doubs, la frontière sera recüfiée de manière à ce qu’elle commence au- dessus de la Rançonnière, près de Locle, et suive la crète du Jura entre le Cerneux-Péquignot et le village de Fontenelles , jusqu’à une cime du Jura située à environ sept ou huit mille pieds au nord-ouest du village de la Brevine Moù elle retombera dans l’ancienne limite de France.

7°: Dans le département du Léman , les frontières entre le territoire français, le pays de Vaud et les différentes por-

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