Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

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tions du territoire de la république de Genève (qui féra

artie de la Suisse), restent les mêmes qu'elles étaient avant ton de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de Saint-Julien (à l'exception de la partie située au nord d’une ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre près de Chancy dans le territoire génevois , le long des confins de Seseguin , Lacouex et Seseneuve , qui resteront hors des limites de la France ), le canton de Reignier (à l’exception de la portion qui se trouve à l’est d’une ligne qui suit les confins de la Muraz » Bussy, Pers et Cornier, qui seront hors des limites françaises ) et le canton de la Roche (à l'exception des endroits nommés la Roche et Armanoy avec leurs districts), resteront à Ja France. La frontière suivra les limites de ces différens cantons et les lignes qui séparent les portions qui demeurent à la France de celles qu’elle ne conserve pas.

8°. Dans le département du Mont-Blanc, la France acquiert la sous-préfecture de Chambéry (à l'exception des cantons de l'Hôpital de Saint-Pierre d'Albigny , de la Rocette et de Montmélian), et la sous — préfecture d'Annecy (à l'exception de la partie du canton de Faverges, située à l’est d’une ligne qui passe entre Ourechaise et Marlens , du côté de la France , et Marthod et Ugine du côté opposé , et qui suit après la crète des montagnes jusqu’à la frontière du canton de Thones) : c’est cette ligne qui , avec la limite des cantons mentionnés , formera de ce côté la nouvelle frontière.

Du côté des Pyrénées, les frontièresrestent telles qu’elles étaient entre les deux royaumes de France et d’Espagne à l’époque du 1° janvier 1 792, et il sera de suite nommé une commission mixte de la part des deux couronnes, pour en fixer la démarcation finale.

La France renonce à tous droits de souveraineté , de suzeraineté et de posséssion sur tous les pays et districts, villes et endroits quelconques situés hors de la frontière cidessus désignée , la principauté de Monaco étant toutefois réplacée dans les rapports où elle se trouvait avant le premier janvier 1792.