Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

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étendué à tous les autres fleuves qui, dans leur couts navigable, séparent où traversent différens Etats. Ë

6: La Hollande , placée sous la souveraineté de La maiSon d'Orange., recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'ÿ pourront, dans <ucun Cas , appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. ‘

Les états de Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. *

La Suisse indépendante continuera de se gouverner par elle-même.

L'Italie, hors des limites des Pays qui reviendront à l'Autriche! sera composée d'états souverains.

7- L'ile-de Malte et sés dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à S: M: britannique.

8: S: M. britannique stipulant pour elle et ses'alliés, s'engage à restituer à $. M. très-chrétienne, dans les dé lais quiseront ci-après fixés, les colonies, pêcheries > COMploirs ététablissemens de tout Senre que la France possédait au L°* janvier 1792 dans les mers et sur lès continens dé l'Amérique, dé l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie » et de l’île det France et de ses dépendances |; nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles S: M: très-chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à$: M. britannique, comme aussi dé la partie de Saint-Domingue, cédée à la France par’ la paix de Bâle, et que S. M. très-chrétienne rétrocède à S. M: catholique en toute propriété et souveraineté.

9: 8. M: le roi de Suèdeet de Norwège, en conséquence d’arrangemens pris avec ses alliés, et pour l’exécution. de: Particle précédent , consent À ce qué l’île dé la Guadeloupe soit restituée à S. M. très-chrétienne, et cède tous les droits qu'il peut avoir sur cette {le

1048. ME très-fidèle ; ‘en conséquence d’arrangemens pris avec ses alliés , et pour l'exécution de Particle 8: s’en: gage à restituer à S: M. très-chrétienne , dans le délaÿ cie après fixé , la Guyane française , telle qu'elle existait'au 1° Janvier 1792.