Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

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Le même jour, dansle même lieu et au même moment , le même traité de paix définitive a éte conclu;

Entre la France et la Russie ,

Entre la France et la Grande-Bretagne ,

Entre la France et la Prusse,

Et signé , savoir :

Le traité entre la France et la Russie :

Pour la France, par M. Charles-Maurice TalleyrandPérigord , prince de Bénévent (ut supra) ;

Et pour la Russie, par MM. André, comte de Rasoumoffski , conseiller privé actuet de $S. M. l'Empereur de toutes les Russies, chevalier des Ordres de Saint-André,

-Saint-Alexandre-Newsky, grand’-croix de Saint-Wolodimir de la première classe ; et Charles-Robert, comte de Nesselrode , conseiller privé de sadite Majesté, chambellan actuel , secrétaire d'état , chevalier des Ordres de Saint Alexandre-Newsky , grand’-croix de celui de Saint-Wo‘Jodimir de la seconde classe, grand -croix de l’ordre de Léopold d’Atriche , de celui de l'Aigle-Rouge de Prusse, de l'Etoile polaire de Suède et de l'Aigle-d'Or de Wurtemberg. Le traité entre la France et la Grande-Bretagne :

Pour la France, par M. Charles-Maurice TalleyrandPérigord, prince de Bénévent (ui supra );

Et pour la Grande - Bretagne, par le très - honorable Robert Stewart , vicomte Castlereagh, conseiller de S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande en son conseil privé, membre de son pariement, colonel du régiment de milice de Londonderry et son principal secrétaire d'état ayant le département des affaires étrangères, etc. , etc. elc. ;

Le sieur Georges Gordon, comte d'Aberdeen, vicomte de Formartine, lord Haddo, Methlic, Tarvis etKellie, etc., Vun des seize pairs, représentant la pairie.de l'Ecosse dans la chambre haute, chevalier de son très-ancien et