Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

TRAITÉE ET CONVENTIONS

CONCLUS

ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES,

LE 20 NOVEMBRE 1815;

Auxquels on a joint le Traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l’Anpoleterre, la Prusse et la Russie , pour garantir en France les principes de légitimité et la Charte constitutionnelle;

PUBLIÉS

D’après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du Discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés, le 25 novembre 1815.

A PARIS,

CHEZ PILLET, IMPRIMEUR-LIBRAIRE,

RUE CHRISTINE, N° 5.

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