Zakoni o Narodnoj banci = Lois sur la Banque Nationale. 2 : (I štampana 1894)

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dans le pays, conformément aux décisions prises à cet égard par le Conseil des ministres. Art: 6

Tous les comptes entre la Caisse Centrale du Trésor et la Banque Nationale privilégiée, concernant soil le prêt effectué, soit les amortissements de ce prêt, le paiement de l’indemnité fixée pour les frais administratifs, où quoi que ce soit y relatif, seront dressés tous les trois

mois par | Administration de la dette publique et publiés au Journal Officiel.

Art. 7

Pour rendre possible la réalisation de cet emprunt, le second alinéa de l’art. {1 de la loi sur la Banque Nationale du 6 janvier 1883, avec ses amendements et additions (des 23 septembre 1885, 15 décembre 1893 et 6 février 1896), est modifié ainsi quil suit:

La Banque ne peut mettre en circulation une somme de billets de banque supérieure à deux fois et demie son encaisse totale en or en argent. Les billets de banque valeur or devront être couverts par une encaisse métallique pour les trois quarts au moins en or; pour les billets de banque valeur argent, l’encaisse métallique pourra être soit en argent soit en or, ou tout à la fois en or et en argent.

La somme des billets de banque valeur argent émis par la Banque ne pourra point dépasser trente-cinq millions de dinars. Toutefois, autant il sera remboursé а Ја Banque par l'Etat dans le cours d'une année sur le montant de l'emprunt de dix millions, autant la Banque devra, dans le cours de l’année suivante, retirer de billets de banque de la circulation, de manière qu'à l'expiration d’une année après le remboursement total de l'emprunt, il ne pourra rester en circulation plus de vingt-cinq millions en billets de banque: valeur argent.