Zakoni o Narodnoj banci sa statutima = Lois sur la Banque Nationale et statuts
NOUS
M I L A N I
par là grâce de Dieu et la volonté nationale ROI DE SERBIE
Faisons savoir à tous et à chacun que l'Assemblée Nationale à déciae et que Nous avons sanctionné et sanctionnons ce qui suit:
ЈОЈ
SUR LA
BANQUKH NATIONALE
]
Dans le but de développer et de favoriser le commerce et l’industrie, en organisant mieux le crédit et en abaissant le prix des capitaux, le Gouvernement est autorisé
à fonder une Banque Nationale sur les bases établies par la présente loi.
CHAPITRE I Raison sociale, siège, durée, capital Article 1. La raison de la banque nationale serbe sera :
Banque Nationale Privilégiée du Royaume de Serbie“
Cette raison sociale sera enregistrée au Tribunal de Commerce à Belgrade. Les succursales de la Banque seront enregistrées aux tribunaux départementaux respectifs.