Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

party. In the second case the responsibility is based on the supposed guilt. The author is of the opinion that the extent of responsibility comes, with few exceptions, to compensation for the real damage (damnum emergens), and not to pay of the lost profit (lucrum cessans). Finally, the question of the possibility of breach of such contracts is also discussed considering that in the practice this possibility is taken as an onesided right of the contract in favour of the ordering party financing the research. The author criticises such a practice and declares himself against its acceptance in the Yugoslav practice.

RÉSUMÉ Questions du risque et de la responsabilité dans le contrat de recherche Quoiqu’en principe pour les questions du risque et de la responsabilité dans le contrat de recherche les règles générales du droit des obligations de chaque pays particulier sont valables, néanmoins la matière même de l'obligation contractée, de la part du travailleur scientifique et de l’institution scientifique, impose certaines spécificités, à savoir en raison de la spécificité du travail scientifique en tant qu’objet de l’obligation contractuelle. L’existence d’un plus grand risque dans ces contrats a conditionné aussi la solution de principe, selon laquelle le risque est supporté en règle générale par la personne qui a demandé le travail de recherche l'exécution de la tâche, de sorte que la personne qui a exécuté le travail peut seulement jusqu’à ime certaine mesure assumer par le contrat une partie de ce risque et non point le risque tout entier, parce que cella pourrait mettre en danger l’originalité, l’initiative et le »courage nécessaire« à l’occasion du travail scientifique. —■ En ce qui concerne la diminution du risque les instruments sont examinés qui assurent l’exécution des obligations dans ces contrats, et il a été constaté que les instruments classiques (la clause pénale, les pénalités) ne peuvent pas avoir dans ce cas des effets importants et que la méthode des recherches efectuées est la garantie essentielle pour la qualité et le procédé. Or tout ceci met en relief l’importance du contrôle et de la vérification des obligations contractuelles, tout aussi bien au cours du travail qu’à l’occasion de la remise des résultats du travail. Les questions de la responsabilité dans ces contrats sont essentiellement conditionnées et diférentes en égard à l’objet même de l'obligation, c’est-à-dire si cet objet consiste seulement dans l’excution de la tâche prévue par le contrat dans le cadre de l’activité scientifique, ou dans la réalisation des résultats matérialisés déterminés qui ont été obtenus sur la base du travail scientifique publié auparavant. Dans le premier cas la responsabilité est engagée seulement si la faute existe de la part de la personne qui a exécuté le travail scientifique, dont l’existence doit être prouvée par l’autre partie contractante. Dans le deuxième cas la responsabilité se base sur la faute présumée. A ce sujet l’auteur considère que le volume de cette responsabilité se réduit, à peu d’exceptions près, seulement à la réparation du dommage réel (damnum emergens) et non point au payement du profit manqué (lucrum cessans). A la fin l’auteur examine aussi la question de la possibilité de résilier ces contrats, étant donné que dans la pratique cette possibilité est traitée en tant que droit unilatéral au profit de la personne qui a demandé le travedi le financier du travail scientifique. L’auteur a exposé ensuite un compte rendu critique de cette pratique et il prend position contre son application dans notre pays.