Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

owner of the service property is released of a limitation). This differentiation between liberatory usucaption and falling under the statute of limitations has existed in pandect law in such way that negative servitudes could have ceased only by liberatory usucaption, because it has been considered that it was the only possible way to ascertain their non-performance. That was also the viewpoint of the Polich Civil Code of 1964. Other codes, however, do not make any difference, thus making the non-performance common way of cessation of servitudes: positive and negative, continious and discontinious, visible and invisible. The court judges in each individual case whether a non-performance exists, while difficulties with regard to this can be lesser or greater depending on the type of servitude and the fact whether a nonperformance is qualified by opposing on the part of the owner of a service property. RÉSUMÉ L'extinction des servitudes réelles par l'inexécution (La prescription et Vusucapion libératoire) Les servitudes réelles peuvent s’éteindre tant par Tusucaption libératoire que par la prescription. L’usucaption libératoire (usucapio libertatis) est l’extinction par suite de l’inexécution qui est suivie de l’opposition de la part du propriétaire du bien utilisé (il prend les mesures qui excluent l’existence des servitudes). La prescription (non usus) est l’extinction de la servitude par suite de la simple inexécution, qui n’est pas suivie de l’opposition de la part du propriétaire du bien utilisé, et elle est, à la différence du droit de propriété, ici possible car elle a l’effet libératoire par rapport au sujet exactement déterminé (le propriétaire du bien utilisé est affranchi d’une restriction). Cette distinction entre l’usucapion libératoire et la prescription est effectuée dans le droit des pandectes, dans ce sens que les servitudes négatives peuvent s’éteindre seulement par l'usucapion libératoire, car on partait du fait que ce n’est que de cette manière que leur inexécution pouvait être constatée. C’est aussi l'opinion admise par le Code civil polonais de 1964. Les autres codes, par ailleurs, ne font aucune distinction, d’où il résulte que l’inexécution se manifeste en tant que mode général de l’extinction des servitudes, positives et négatives, continues et discontinues, visibles et invisibles. Le tribunal dans chaque cas concret estime si l'inexécution existe et les difficultés à ce sujet peuvent être plus ou moins grandes en fonction de la sorte de servitude et du fait si l’inexécution est qualifiée par l’opposition de la part du propriétaire du bien utilisé.