Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

la condition de l'assuré dans l’exercice des obligations qui se présentent comme spécifique dans l’assurance contre la responsabilité; la clause sur l’instruction judiciaire du procès, la clause relative à la défense de l’accomodement et la reconnaissance de la responsabilité. Les interprétations de la jurisprudence en ce qui concerne la portée de ces clauses sont d’une importance particulière, car par leur application on peut parfois porter atteinte aux intérêts de l’assuré, et même de l'ordre public. Enfin, les sanctions sont examinées en commun par lesquelles l’assureur garantit l’exécution des obligations de l’assuré, parmi lesquelles est surtout accueillie à contrecoeur de la part du législateur la sanction de la perte du droit de l’assuré.