Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

362 Gouvernement consulaire,

FLORÉAL AN 10.— Avril et Mai 1802

6. Sénatus-consulte relatif à l'amnistie accordée aux émigrés. 3

8. Le fort Royal de la Martinique prend le nom de Fort de France; le fort Bourbon, celui de Desaïix.

9. La paix est proclamée à Londres, au bruit des canons du Parc et de la Tour.

11. L'esradre espagnole met à la voile de Brest, pour retourner à Cadix.

11. Loi sur l'organisation de l'instruction publique , et l'établissement d'écoles primaires et secondaires , des lycées et écoles spéciales, etc.

15. Arrêté portant que Îes publications de mariage auront lien le dimanche.

15. Loï portant fixation et répartition des coniributions pour l’an 11. La contribution fonciére est fixée à 210 millions de principal, et la contribution personnelle , somptuaire et mobilière , à 32 millions.

La contribution des patentes de l'an 10 est prorogée ; et celle des portes et fenêtres , fixée à 16 millions en principal, etc.

15. Les évêques nouvellement nommés sont présentés au premier Consul par le conseiller d'état Portalis. é

6. Ee général Richepance ayant débarqué son armée, prend possession de l'ile de la Guadeloupe , après avoir livré plusieurs combats aux nègres jusqu'au 8 prairial, que la révolte a été terminée par la prise du fort Matouba.

17. Etablissement d'une nouvelle compagnie d'Afrique.

18. Sénatus - consulte qui proroge pour dix ans le consulat de Napoléon Bonaparte.