Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Gouvernement consulaire. 263

FLORÉM EN 10. — Avril et Maï 1802.

18. Lettre de Leclerc , capitaine général de Saint-Domingue , qui annonce la soumission de Toussaint Louverture et des autres chefs révoltés , Christophe et Dessalines.

19. M. l'archevêque de Paris officie dars la chapelle du palais des Tuileries.

20, Arrêté des Consuls , signé Cambacérés $ portant que le peuple francais sera consulté sur cette question : Napoléon Bonaparte sera£-il Consul à vie ?

21. Loi qui fixe un 772ximum que ne pourra jamais dépasser la dette publique, qui détermine le mode de paiement de ses arrérages , et donne à la dette perpétuelle le nom de cinq pour cent consolidés.

22. Nouvelle division du département de la Seine en six arrondissemens, pour les substituts du commissaire du Gouvernement prés le tribunal criminel, connus aujourd hui sous le nom de 7agistrats de sûreté.

25. Loi relative aux délits emportant peine de fétfissure, et qui en attribue la connaissance 4 des tribunaux spéciaux , composés de trois juges criminels et de trois juges civils.

Rétablissement de la marque pour les condamnés. .

24. Des députations du Corps légi-latif et du Tribunat se présentent à l'audience du premier Consul, et lui portent le vœu de ces deux corps , pour quil reste Consul à vie.

28. Loi qui ordonne une levée de 60,000 conscrits de l'an 9 , et 60,000 de l'an 10.

29- Etablissement de bureaux de pesage , mesu-