Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

264 Gouvernement consulaire.

FL ORÉAL AN 10. — Avril et Mui 1802.

rage et jaugeage dans les communes où le Gouvernement les croira nécessaires.

29. Loi qui autorise l'ouverture d'un canal de dérivation pour amener à Paris les eaux de la rivière d'Ourcq.

29. Loi portant création d'une Légion d'honneur , composée d'un grand conseil d'administration et de quinze cohortes : les militaires et les autres citoyens qui auront bien mérité de la patrie, y seront admis.

29. Conclusion d’un traité de paix entre la République française et le duc de Wirtemberg.

30. Loi relative à l'établissement d'un droit de navigation sur les fleuves et rivières navigables , et portant que les contestations auxquelles la perception de ce droit peut donner lieu , seront jugées administrativement.

3o. Le président du Corps législatif déclare qu'en vertu de l'arrêté des Consuls du 27 ventose dernier , La session est terminée.

oo PRAIRIAL.— Mai et Juin.

er. Arrivée à Brest de l'amiral Villaret , avec huit vaisseaux de l’escadre de Saint-Domingne. 4. Le pape publie à Rome , dans un consistoire extraordinaire , tous les objets relatifs à l'église gallicane , ainsi que la nomination des évêques français.

5. Le général Richepance s'est rendu maître de la Guadeloupe , malgré la résistance des rebelles. 6. Arrèté