Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

280 Gouvernement Consuluire

VIe. SESSION DU CORPS LÉGISLATIF.

VENTOSE An 11. — Fév, et Mars 1803.

2. Le ministre de l'intérieur, précédé de deux messagers d'état, se rend à la salle du Corps législatif, et prononce le discours d'ouverture de la session.

Exposé de la situation de la République , présenté par les conseillers d'état Murare , orateur , Bruix et Gally.

2. Evacuation du Cap de Bonne-Espérance par les anglais. Cette place est remise aux hollandais, suivant le traité d'Amiens.

4. Une députation du Corps législatif se présente chez le premier Consul, pour le compliimenter sur les travaux du Gouvernement.

6. Etablissement et organisation d'une école d'arts et métiers à Compiègne.

-6. Le général Monchoisy est nommé capitainegénéral aux iles de France et de la Réunion : et le citoyen Dupuy, conseiller-d'état » préfet colonial.

7: Le citoyen Magnitat , préfet colonial de l'ile de Tabago , est nommé préfet colonial à Saint-Domingue.

8. Les ministres de France et de Russie présentent à la diète de Ratisbonne le plan définitif et général d'indemnités des différens états de l'empire.

9- Le ministre d'Angleterre à Malte | refuse de remettre cette ile à M. le commandeur de