Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Gouvernement consulaire: S$r VENTOSE an 11. — Fév. er Mars 1803.

Bussy, fondé de pouvoirs et lieutenant du Grand-maitre.

14. Le Corps législatif adopte lé titre préliminaire du Code civil, ou loi relative à la promulgation, aux effers et à l'application des lois, présenté au Corps législatif par les conseillers d'état Portalis, orateur, Miot, Lacuée et Regnault (de Saint-Jean-d'Angely.)

17. Le Corps législatif adopte le titre Ier. du livre Ier. du Code civil, ou loi relative à /&

jouissance et à la privation des droits civils, présenté par les conseïllers d'état Treilhard , orateur, Petiet et Regnault ( de Saint - JeandAngely.) 17. Le général Ernouf est nommé capitaine général à l'ile de la Guadeloupe.

19. Loi relative aux conditions requises pour être admis à l'exercice de la médecine dans ses diverses parties.

20. Le Corps législatif adopte le titre IIe. du livre Ier. du Code civil, ou loi relative aux actes de l’état civil, présenté par les conseillers d'état Thibaudeau, orateur, et Français (de Nantes. )

22. Compte de l'administration des finances en l'an 10, publié aux termes de la Loi du 13 novembre 1791, et le premier qui ait été rendu en exécution de cette loi.

23. Loi contenant organisation du notariat.

23: Arrêté qui ordonne l'établissement de chambres de commerce dans les colonies de Saint-Domingue , la Martinique, la Guadeloupe, Cayenne, l'ile de France et l'ile de la

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