Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Gouvernement consulaire. 255

GERMINAL AN 11. — Mars et Avril 1803.

pourra être créé pour une somme au-dessus de la moitié des extinctions.

18. Augmentations de traitement des ministres du culte et autres dépenses accessoires , aux frais des communes.

19. Créalion d'auditeurs près des ministres et des sections du Conseil d'état.

19. Les citoyens Muraire, Malleville et Viellard sont réélus par le tribunal de cassation, présidens de leurs sections respectives.

20. Les troupes françaises qui étaient prêtes à partir pour aller prendre possession de la Louisiane , reçoivent l'ordre de débarquer.

Négociations pour la cession de cette colonie aux Etats-Unis.

21. Loi contenant organisation des écoles de pharmacie. É

22. Loi relative aux manufactures, fabriques et ateliers, auxobligations des maitres et ouvriers, à la police de ces établissemens et'aux peines en cas dinfraction aux réglemens publics.

24. Loi qui accorde à la &anque de France le privilège exclusif d'émettre des billets de banque, et qui détermine les principaux statuts de cette association.

24. Le séjour du premier Consul est fixé à SaintCloud. 24. Loi qui augmente le nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine , et lui attribue pendant cinq années laconnaissance des crimes commis dans les colonies contre la sûreté générale et le Gouvernement francais.

29. Le Corps législatif adopte le titre Ie". du livre III du Code civil, ou loi relative aux Succes-