Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

286 Gouvernement ‘consulaire. FLORÉAL AN. — Avril et Mai 1805.

sions , présenté par les conseillers d'état Treilhard, orateur, Gally et Najac.

FLORÉ AL. — Avril et Mai.

2. Loi qui attribue au tribunal criminel de Paris, la connaissance de tous-les crimes de faux dans lesquels le trésor public sera intéressé.

6. Loi qui ordonne la levée de 60,000 conscrits pour compléter l'armée sur le pied de paix ; et celle de 60,000 pour rester en réserve et compléter, en cas de besoin, l'armée sur le pied de guerre.

7. L'empereur d'Allemagne donne sa sanction à l'arte de la députation extraordinaire de l'empire, contenant le plan général des-indemnités accordées aux électeurs, princes et états, etc.

9. Etablissement de cominissaires-généraux de police à Brest et à Toulon.

13. Le Corps législatif adopte le titre II du livre III du Code civil’, ou loi relative aux donations entre-vifs ef aux Lestamtens, présenté par les conseillers d'état Bigot-Préameneu, orateur , Thibaudeau et Duchatel.

21. La presse des matelots a lieu sur tous les ports de mer en Angleterre.

22. Toute communication cesse entre l'ambassadeur du roi d'Angleterre et le ministre des relations extérieures de la République française. 23. Départ de cet ambassideur rappelé par Sa cour.