Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

“Avis de T'Éditeur. v TABLEAU GÉNÉRAL DU CLASSEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE HISTORIQUE DE LA RÉVOLUTION.

1. fégime constitutionnel et administratif.

Constitutions de 1791, 1793,an3,an8, et Gouvernement révolutionnaire. Corps législatif. Corps administratifs et municipaux. Assemblées primaires ; électorales et exercice des droits politiques. Division géographique du territoire. Lois : leur formation , promulgation et exécution.

2. Organisation, procédure et législation civile.

Âctes publics et privés. Adoption. Arbitrages et arbitres. Baux et loyers. Code civil. Contrainte par corps. Criées et«ventes. Dépôts et dépositaires. Divorce. Enfans naturels. Etat civil. Hypothèques. Justices de paix. Liberté politique et civile. Notariat. Officiers ministériels. Orgamisation judiciaire, Procédure judiciaire. Retraits, rabattement. Successions , testamens , donations. Transactions. Tutelle et curatelle.

3. Organisation, procédure et législation

criminelle.

Amnistie. Code pénal. Haute - Cour. Jurés. Lettres de cachet, de grace, ete. Procédure criminelle. Peine de mort. Question intentionnelle. Révision des jugemens. Traitres et dilapidateurs. Tribunaux spéciaux.

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