Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

7 Avis de l Éditeur. Police.

Police générale. Police correctionnelle et municipale. Arbres de la liberté. Attroupemens , brigandages. Certificats dé civisme. Cocarde nationale. Duels. Epidémies, Epizooties. Etrangers. Incendies et pompiers. Inhumation , cimetières, sépultures. Jeux. Liberté de la presse. Passeports. Prisons et détenus. Vagabondage.

4. Législation rurale et forestière.

Baux et fermages. Biens communaux. Chasse et pêche. Bois et forêts. Défrichement , dessechement. Domaines congéables. Féodalité. Haras. Rentes foncières et féodales. Police rurale.

5. Organisation et jurisprudence: du tribunal

devcassalion.

Recueil complet des jugemens. Rapports , opinions et écrits divers sur sa compétence , ses fonctions et attributions.

G. Force armée de terre sédentaire et em

activité.

Approvisionnemens. Marchés et fournitures, Ârmement , arsenaux , manufactures d'armes. Artillerie et génie. Avancement militaire. Cawalerie. Commissaires des guerres. Comptabi-. Hré et dépenses du ministre de la guerre. Congés f Conseils d'administration. Création de nouveaux corps. Démission ; destitution , ‘Suspension,