Bonaparte à Ancône

ANNEXES 997

ARTICLE 3

S. M. l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème, renonce pour elle et ses successeurs, en faveur de la République française, à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens. La République française possédera ces pays à perpétuité, en toute souveraineté et propriété, et avec tous les biens territoriaux qui en dépendent.

ARTICLE #

Toutes les dettes hypothéquées avant laguerre : sur le sol des pays énoncés dans les articles précédents, et dont Les contrats seront revêtus des formalités d'usage, seront à la charge de la République française. Les plénipotentiaires de S. M. l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème, en remettront l’état, le plus tôt possible, au plénipotentiaire de la République française, etavant l'échange des ratifications, afin que, lors de l’échange, les plénipotentiaires des deux puissances puissent convenir de tous les articles explicatifs ou additionnels au présent article, et les signer.