Bonaparte à Ancône

246 BONAPARTE À ANCONE

ARTICLE 17

Les présents articles secrets auront la même force que s'ils étaient insérés, mot pour mot, dans le traité patent signé aujourd’hui.

Ils seront ratifiés, à La même époque, par les deux parties contractantes, et les actes de ratification, en due forme, seront échangés à Rastadt. |

Bonaparte; Marquis de Gazco, Louis, comte de CoBenzz, comte de Mervezpr, général-major, Baron de. DEGELMANN.

XIII CONVENTION ADDITIONNELLE ET SECRÈTE

Campo-Formio, 26 vendémiaire an VI (17 octobre 1797).

S. M. l'Empereur et Roi et la République française, voulant pourvoir à tout ce qui pourrait retarder l'exécution du traité conclu aujourd'hui, conviennent :

ARTICLE PREMIER

S. M. l'Empereur et le Directoire exécutif de