Catalogue des autographes et des documents historiques composant la collection de M. Étienne Charavay

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. NOTAIRES.

1o Lettre circulaire sign. de CHAUMETTE, procureur de la Commune, aux sections ; 2 février 1793, 1 p. in-4. Envoi d’un arrêté de l'administration départementale relatif aux certificats

de civisme exigés des notaires de Paris. « Les certificats demandés ne doivent être accordés qu'au patriotisme et discutés en assemblée générale. »

2% Lettre circulaire sign. du président du département de Paris, GARNIER, aux sections ; 4 messidor an IL, 1 p. 1/2 in-fol.

Demande de renseignements sur les notaires de chaque section. Parmi les questions posées sont celles-ci : Quel est le revenu des notaires depuis trois ans ? Que peuvent-ils gagner, en supposant qu'ils soient conservés tous ?

. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE.

jo L. a. s. de GUDIN DE LA BRUNELLERIE, signée aussi par DALAYRAC, CUBIÈRES, CAILHAVA, GRÉTRY, FENOUILLOT DE FALBAIRE, DE SANTERRE, DuciS et BEAUMARCHAIS, membres du bureau dramatique, à Favart père ; (1791 ?),1 p. in-4, enveloppe et cachet.

CurrEux Document. Les membres du bureau dramatique prient Favart de recevoir leurs remerciements pour la démarche qu'il a faite avec MM. de La Place, Bret et Goldoni, pour réclamer sur la propriété des gens de lettres à la barre de l'Assemblée nationale.

V. le fac-similé ci-contre,

2 P. s. par CAmUS, comme garde des archives de la République ; Paris, 3 octobre 1792, 3 p. in-fol.

Extrait d'une délibération de l'Assemblée législative modifiant deux décrets des 13 janvier et 19 juillet relatifs à la propriété littéraire.

RELIGIEUX ET RELIGIEUSES.

10 Inventaire du mobilier, des papiers, titres de propriétés, de rentes et de redevances, etc., de l’abbaye royale des dames de Saint-Cyr, sig. par toutes les religieuses, par HYACINTHE RicHAuD, administrateur du district de Versailles (plus tard membre de la Convention), et par Claude COUPIN, aussi administrateur ; 23 au 28 juillet 1790, 27 p. in-fol., d’une écriture serrée. ; k

Pièce d’un grand intérêt, faite en vertu des décrets de l'Assemblée constituante des 14 et 20 avril 1790.

20 Pétition signée par 48 religieuses de la maison de l’Ave Maria, située rue des Barres, paroisse Saint-Paul, à l’'Assemblée nationale ; Paris, 26 janvier 1792, 2 p. in-folio.

Elles demandent un secours pour remplacer leurs ressources qui étaient produites par la mendicité.

30 Arrêté de la section du Finistère, sig. COQUET, COURTOIS, etc. ; 7 ventôse an IT, 2 p. in-4.

Les ci-devant religieuses qui habitent la section Sont tenues de prêter, surle-champ, le serment prescrit par la loi, sous peine d’être traitées comme suspectes et de voir leurs pensions supprimées.