Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***

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tout, Sirt, follicite {e rétabliffement de cet ordre ancien qui accordoit aux accufés un confeil au moins après la confrontation ; toux fe réunit pour vous demander l’anéantiflement de ce fatal fecret qui, dès qu'il n'exifte plus pour l’accufé, ne préfente que des inconvéniens. La loi ordonne que l’accufé s’oblige, fous la foi du ferment , à dire la vérité. Qu'a-t-elle pu efpérer en mettant la nature & l'intérêt perfonnel en oppolition avec la religion , en plaçant celui qu’elle pourfuit dans Îa néceflité de fe perdre ou de fe parjurer? Que VOTRE Masesré daigne confulter tous ceux qui ont acquis quelqu'expérience dans l’adminiftration de la juftice criminelle, il n’en eft aucun qu ne lui réponde que le ferment de lPaccufé ne produit jamais la vérité, &c qu'il n’opere qu'un crime de plus. L’ame relisieufe de VoTrE MA5EsTÉ fera touchée de cette grande conlidération, & elle s'empreflera de fupprimer une formalité fi odieufe , dès qu’elle eft inutile.

L'humanité doit à Vorre Masessé l’hommage de fa reconnoiffance, pour avoir aboli laffreux ufage de la queftion préparatoire ; elle attend de vos lumières, de votre bienfaifance, de votre juitice, la confommation de cet ouvrage, & l'extinction abfolue de a queftion préalable. Cette épreuve, inutile pour laccufé affez ferme pour la foutenir, dangéreufe à l'égard du foible , ne produit qu'un effet certain, celui d’infliger un fupplice prématuré & fouvent injufte : elle eft équivoque