Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***

( 86 ) pour les juges, par les contradi@ions & les Variations continmelles dont les aveux qu’elle extorqué, font embarraffés : elle devient quelquefois funefte aux innocens , par les faufles déclarations qu’elle feur arrache, & qu'ils n’ont pas enfuite la force de rétra@er.

La loi préfume que l’accufé eft innocent jufqu’à ce qu'il foit condamné : pourquoi donc le traite t-elle en coupable, en lui faifant fubir l’humiliation de comparoître fur la fellette? C’eft le miniftère public qui infige cette peine ignominieufe & prématurée , quoiqu'il foit néceffairement partie, & qu'il ne puiffe être juge. Pourquoi ajouter à la honte, à leffroi qui s'emparent d’un accuf£, lorfqu’il comparoît. devant fes juges? Il eft de la jufice ce fupprimer cette flétriflure déplacée & même dangcreufe , puifqu’elle peut ôter à un malheureux la tranquillité d’efprit fi néceflaire à fa défenfe. S

Quelle raifon, quel motif d'utilité, quel droit a pu introduire l’ufage établi maintenant dans les cours fouveraines, ufage qu'aucune loi n’autorife, qui eft contraire à l’efprit de toutes les loix, de ne point motiver les arrêts de condamnation, & de donner pour feul motif de leur jugement lexpreflion vague des cas réfulrants du proces? C’eft donc en vain que, pour détourner des crimes, la loi ordonne la publication des arrêts qui les punifient : cette publicité devient inutile, dès qu’on diflimule au peuple queis font les crimes que frappe la juftice, Nous ne pouvons imaginer que cette abfurde claufe foit réclamée par des