Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***

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feule cour réunit les deux qualités & remplit avec diftinction l’une & l’autre fonétion. Dans l’ordre fubalterne où les abus font plus dangereux, parce qu'ils fe gliflent plus facilement , parce qu'ils font plus éloignés des regards, parce qu’ils font plus nombreux & plus de détail, parce qu'ils péfent plus immédiatement fur la clafle indigente, la même régle feroit encore plus utile. Dans les villes principales un tribunal jugeroit les matiéres ordinaires , & un autre prononceroit fur les impôts. Dans les villes moins confidérables un feul tribunal fufiroit aux deux objets : il en exifte des exemples, & l’une & l’autre juftice n’en eft pas moins bien adminiftrée,

Prononcez , SIRE, cette réformation fi intéreflante pour vos provinces. Les tribunaux moins multipliés feront mieux compofés ; re vêtus d’une jurifdiction plus étendue, ils de viendront plus inftruits : ils imprimeront le refpst & non plus là crainte. Ils établiront _ fur leurs fubalternes devenus moins nombreux, une furveillance exaëte qui les contiendra dans le devoir. Ce premier abus réformé, tous les autres abus qui nuifent à l’adminiftration de la jutice , feront bientôt fupprimés. Ces tribus naux eux-mêmes difliperont les uns par leur équité , déféreront les autres à votre autorité : & bientôt la juftice reprenant dans tout le royaume fon cours naturel , acquittera la dette & le vœu de VorTre Mayesré.