Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)

va CORRESPONDANCE DE THOMAS LINDET

Ce décret provisoire n’exige pas les conditions dont plusieurs sont décrétées, pour être électeur ou éligible. Ces articles de constitution n’ont point encore été présentés à l’acceptation et n'auront pas lieu pour la présente session. Je ne sais si ce décret paraîtra bien clair à ceux qui se trouvent tirés (sic). La longueur de nos séances et la fatigue qui en est le fruit nécessaire, ont continué de priver celui-ci d’une explication plus formelle des intentions de l'Assemblée. |

Cependant elles sont suffisamment exprimées. Les nobles et les ecclésiastiques sont privés de la représentation individuelle au baïlliage principal. Ils auront droit de se trouver aux assemblées primaires avec les autres classes de citoyens; ils y seront électeurs et éligibles. Ceux qui seront élus dans les municipalités devront s’assembler, sans distinction d'ordre dans les baïlliages secondaires, pour nommer [des députés] qui s’assembleront de même au bailliage principal. Dans les villes où l’on s'assemble par corporation, les ecclésiastiques et les nobles pourront être assemblés par corporation comme les autres citoyens pour nommer leurs députés [à] la municipalité de la ville.

Voilà l'intention de l’Assemblée en attendant que le système de représentation soit établi.

Vous n'aurez donc pas à craindre l'influence du grand nombre des ci-devant privilégiés qui avaient droit précédemment de voter individueilement dans les bailliages principaux.

Vous observerez le droit accordé aux assemblées de choisir leur président et leurs officiers.

Je suis fâché que l'avis que je travaillais à accréditer à Évreux pour la nomination des suppléants n’ait pas été accueilli au mois de mars; il vous épargnerait le désagrément et les frais d’un nouveau déplacement. Je doute qu'on veuille refuser à M. de Chambray la liberté de se retirer. Cependant j'en parlerai demain au Comité des