Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)

CONSTITUANTE (9 NOVEMBRE 1780) 13

rapports, auquel on remettra votre mémoire. J'espère que vous n'aurez pas besoin d’autres suppléants. Cependant, considérant toutes les possibilités physiques et morales pour prévenir tout d’un coup les frais de déplacement qu'occasionne ce mouvement, peut- être vous paraitra-t-il prudent de nommer éventuellement un ou deux autres suppiéants. Je ne dois pas vous faire observer qu'il est indifférent dans quelle classe de citoyens l’on choisira le suppléant, quoique le député qui demande sa retraite soit noble. |

L'arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen (1), relativement à l'enregistrement du décret concernant les parlements, a été cassé par un arrêt du Conseil, que le roi a envoyé à l’Assemblée pour l’assurer de son empressement à réprimer et à punir cette insurrection. Cette affaire a occasionné de violents débats. La décision a été renvoyée à demain. Messieurs de la chambre des vacations seront poursuivis au Châtelet comme coupables de forfaiture et de crime de lèse-nation.

Je ne sais si on attendra le jugement du Châtelet pour les priver de toute juridiction. On a proposé d’attribuer au bailliage de Rouen provisoirement, ou aux présidiaux de la province, ou à une autre chambre de vacation composée d'autres membres, la juridiction attribuée à cette chambre.

I1 y a lieu de croire que cette disposition n'aura lieu qu'après que le Châtelet aura prononcé quelques décrets. Je suis fâché que votre province soit destinée à servir d'exemple; je ne sais comment Messieurs du parlement ont pu se résoudre à prendre un arrêté aussi incendiaire. Ont-ils espéré que l'opinion publique les soutiendrait? Il n'est guère possible de faire échouer la Révolution, et quand elle ne réussirait pas, les parlements ne résisteraient pas à la haine générale qu’ils ont encourue.

(1) Il est rapporté dans Buchez et Roux, t. III, p. 314.