Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)
32 CORRESPONDANCE DE THOMAS LINDET
Un des messieurs de votre comité m'a chargé d’une commission dont je m’acquitterai le plus tôt possible.
P.S. — Les départements sont acceptés; il nous restera tout au plus quelques petits objets litigieux avec Rouen : il faut qu’ils soient décidés avant de faire les districts. Nous ne pourrons plus nous contenter de six districts.
Saint-Lô et Coutances se disputent le chef-lieu. (Arch. Bernay.)
XV. — Aux mêmes. Le 21 décembre 1769.
Messieurs, j'ai prié qu'on vous communiquât une copie du décret relatif aux finances rendu samedi dernier; on ya fait quelques légers changements aujourd'hui sur la demande de M. Necker (1).
J'ai eu l'honneur de vous écrireque l’Assemblée n’a point décidé la question relative au centième denier des offices de notaires, procureurs, huissiers. Lorsque cette question sera traitée, nous ferons tous mention des offices sur lesquels nous aurons été consultés. Je ne sais encore quand cette question pourra reparaître, et si elle pourra être décidée avant la fin du mois; cependant cela devient urgent, mais personne ne peut se permettre de préjuger cette question...
Les idées de finances en grand ont tellement absorbé le temps, que vous ne devez pas être étonnés d'apprendre qu’il a été impossible d'engager le Comité des finances à prendre en considération votre mémoire sur l'augmentation de la capitation de votre généralité.
Votre mémoire relatif à la procédure criminelle a été remis au Comité chargé de cette matière (2). Je l'ai
) Séance du 18 décembre. Ce mémoire, rédigé par R. Lindet et dont le canevas, écrit de sa main, aux archives de la mairie de Bernay BB, porte la date du 14 décembre.
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