Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)

CONSTITUANTE (22 JANVIER 1790) 55

mais auxquels il dispute sa bourse. Cette motion, qui accorde peut-être trop aux abbés et trop peu aux évêques, n’a pas eu de suite; elle est ajournée; il faudra qu’elle revienne. Vous pouvez juger combien on redouble d’efforts pour faire échouer les opérations de l'Assemblée au moment qui devient décisif.

Je ne crois pas que vous deviez accorder beaucoup d'importance à la nouvelle forme introduite par votre intendant; la mission de ces messieurs va expirer; leur signature est moins que jamais une condition légalement requise pour authentiquer les actes de législation. Cependant, si on vous envoie des décrets imprimés sans signatures à la main de la Chancellerie, cela pourrait donner lieu à des abus qu’il serait utile de prévenir. Dans ce moment, il n’y a pas d’altération dans les exemplaires qui vous ont été adressés; maïs, en loi générale, il ne doit pas être permis d'envoyer des actes dont l’authenticité n’est pas garantie par une signature. Je vous prie donc de me faire savoir si cette formalité est remplie; quand elle ne le serait pas, cela ne doit pas vous empêcher de mettre la loi à exécution.

Nos magistrats de Rennes sont venus à la barre recevoir leur brevet d’incapacité. Une adresse de la ville de Rennes remercie l’Assemblée du décret prononcé contre ces magistrats, déclare que le discours de M. Le Chapelier contient vérité dans l'exposé des faits et des principes, et prie M. le président de lui faire les remerciements de la ville, qui a consigné son discours dans ses archives. Voilà encore un violent échec pour l'aristocratie. (Arch. Bernay.)

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XXIV. — À R. Lindet. Le 22 janvier 1790.

Mon frère, notre séance a été fort orageuse aujourd’hui. La discussion d'un décret de finance en a occa-