De la police de sureté

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Si le témoin demande à être payé pour son transport, le juge mettra au dosdela copie d’assignation laissée au témoin , la taxe qui lui estdue, conformément au tarif que les di. rectoires de département ont dû avoir fait et envoyé aw juges de police (1).

En supposant que suivant ce tarif il revienne 6 liv. au témoin, le juge mettra au dos de la copie d’assignation; Taxé six livres , et signera. Le témoin portera cela chez le receveur du droit d'enregistrement, qui lui donnera 6 liv.

DéziT consTar£.

Dans le cas où le délit reproché à l’accusé est de nature À laisser des traces , comme, par exemple, des effractions, le juge. après avoir entendu les témoins, s'ils ont EE devant lesquels les témoins auront été assignés pour déposer,

à moins qu'ils ne présentent une excuse , laquelle sera jugée

par Le tribunal qui l'aura assigné, Art. 14, tit, 6 , de la justice criminelle,

(1) Chaque témoin qi demandera une indemnité , sera taxé par l’ofheier qui l'aura fait assigner , suivant un tarif uniforme , qui sera dressé à cet effet par les directoires ds département. Ars 15, sise 6, de La Justice criminelle,

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