De la police de sureté

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Ce mandat sera remis à celni qui conduira le prévenu en lamaison d’arrêt, parce qu’il doit lui en laisser copie, le faire voir au concierge, et le transcrire sur le registre

de la géole (1). Cas D'UN manpar D’ArrèT.

Il faut observer que les mandats d’arrêt ne peuvent jamais être délivrés que dans Je cas où par la nature du délit , l'accusé mérite une peine afflictive ou infamante ; encore, lorsqu'il ne s’agit que d’une peine seulement infamante , l’accusé peut éviter d'aller dans la maison d’arrêt, en donnant bonne et suffisante caution de se représenter lorsqu'il en sera besoin ; auquel cas il sera laissé à la garde de ceux qui l’auront cautionné [2].

SRE DÉS EE D ES DE DRE ED AD 5 em CR

[1] Le mandat d'arrêt sera remis à celui qui conduira le prévenu en la maison d'arèt, et copie en sera laissée à ce dernier. rs, 6 tit. 2.

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[2] Lorsque le prévenu ne donnera pas des éclaircissermens suffisans pour détruire les inculpations, alors si le déLt est de nature à mériter peine aflictive, l'officier de police, soit celui du lien du délit, soit celui de la résidence du prévenu, délivrera un mandat d'arrêt pour le faire conduire en la maison d'atrêt du district du lieu du délit. Art. 17, tète 5