De la police de sureté

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POLICE DE SURETDE.

REGISTRES.

Ér faut que le juge se munisse de deux : re. gistrés, pin pour écrire les plaintes et déoncialions qui lui seront portées (1) ; l’autre pour écrire les mandats d’arréts qu il délivréra (2). ;

Il faut que le jnge ait grand soin d& ne laisser ancun blanc entre les actes qu'il écriTA sur ces registres , parce qu'ils scroient | inexacts et lee ki foi, Tous les feuillets doivent tre remplis de suite ; il ne doit pas y avoir de blanc au milieu de ceux qui sont écrits (3).

DD ER DU LL nu Lo

(1) Les plaintes seront écrites sur un registre tenu à cet RE re. 4 Phit. s, police de séreté.

(2) Le mandat d'arrêt sera également signé et scellé de l'officier de police ; A tiendra reoistre de tous ceux qu “it délivrera. Art. 4, vit. L |

(3) Les plaintes seront écrites, de suite sans aucun blanc; Arts 4. tit 5