Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

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qui ; dans'laicrife oùl’on fe trouve: , peuvent de: mandèr la diminurion destimpôrs ! & voilà, que fans entendre, fans connoître -la pétition, fans me mettoit.au-defflus du befoin ; elle étoit confidérable ; elle a fu. deux Révolurions : & 4 s'il en furvenoit une troifiéme pour le bonheur du Peuple , elle lui appartiendroïit toute ‘entières.

Voici enfin l'Arrêcé pris par l'Affemblée . le 5 Odtobre- dernier relativement à ceux qui n’ont pas prêté le ferment,

ce, L'Affemblée, après avoir entendu la Lettre écrite,.en » fon nom ,ipar M. le Préfident à M.le Maire, pour lins viter à Pafrmation folemnelle fur le défintéreffeinent ci# vique contracté par tous les Mandataires provifoires de la » Commune; &la réponfe de M. le Maire, qui s’autorife #» des Arrêtés:du Confeil de Ville, pour fe refufer à, une “affirmation # conforme aux Loix dela probité! &: de = honneur : après avoir également entendu. la léture des # Arrêtés du Confeil de Ville, des 14, 16 & 28 Sepæ tembre,

» Confidérant que le Confeil de Ville s'écarte, dans 5 ces Arrêtés, de la difpofition textuelle des articles du = Réglement provifoire , adoptés par tous les Difiri&ts, » & qui foumertent les Adminiftrateurs à la furveillance de F'Affemblée; de la Loi que les trois-cents Repréfen# tans fe font faite à eux-mêmes, & de celle que les » Adminiftrateurs > Chacun en particulier, ont juré d'obæ ferver; des Décrets de l'Affemblée- Nationale qui re” connoïflent les droits des Repréfentans & les main# tiennent dans jeurs fonéHions jufqu'à l'organifation de æ la Municipalité définitive ;

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5 Confidérant quen affé@ant de méconnoître une s aurorité fi légitime , le Confeil de Ville ufurpe une