Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

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femblée le plan d’établiffement d’un Tribunal chargé de juger des crimes de Lèze-Nation, & qui nommoir provifoiroment le Châreler pour remplir, en dernier reflort , les fonctions de ce Tribunal ; qui enfin ordonnoit que les Miniftres du Roi déclareroient poñtivement quels font les moyens & les reflôurces que l’Afflemblée Nationale pourroit leur fournir pour les mettre en état d’aflürer les Subfftances : du Royaume , & notamment dé la Capitale, afin que l’Aflemblée Nationale, ayant fait tout ce qui étoit à fa difpoñition. pour cet objet, pûc compter que les Loix feroient exécutées, ou rendre les Miniftres & autres agens de l'autorité, garans de leur in-

Babe exécution.

La correfpondance qu'établifloit l'Affemblée Nationale , entre fon Comité des Recherches & le Comité de Police de l'Hôtel-de-Ville {1 Ji,

nous donna l’idée de créer aufli un Comité de

(4) Indépendammment du Décrer qui _enjoionoit au Comité de Police de l'Hôtel-de-Ville de fournir au Comité des Recherches de T'Afemblée Nationale tous lés -renfeignemens! qu'il -pouvoit avoir ,! une députation de l'Affemblée Nationale à Ja tête de laquelle étoit M, le Berthon, premier Préfident du Parlement de Bordeaux, fe rendit au Comité de Police >; Pour Jui faire connoître que l'Affemblée défiroir que- le Comiré de Police fit parvenir au Comité des Recheréhes: de l’Affemblée Nationale routes les lumières qu'il pourroit fe procurer fur les auteurs, fauteurs & coupables des: troubles publics,