Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

95 Recherches ; dont ies fonétions fé borneroient ; & fans aucun autre pouvoir adminiftrarif, à receyvoir Les dénonciations & dépofitions fur Les trames , complors & confpirations qui pourroienr être découverts ; à s’aflurer, en cas de befoin, des perfonnes dénoncées ; à les interroger; à raffembler les Pièces & preuves qu'ils pourroient acquérir, peut en former un Corps d'inflrufions; & ce Comité, qui devoit être l’effoi des confpirareurs, fur créé (1); &, pour déconcerter, à l'infant , leurs projets criminels, l'Affemblée ordonna que fon arrêté feroit affiché & publié à fon de trompe. Ce nétoit point aflez de créer ce Comité; il falloit mertre dans fa main tout ce qui pouvoir favorifer l’objet de, fon inftitution ; lAffemblée invita tous les bons Citoyens à lui donner les divers renfeignemens qui leur éroienr parvenus ;: elle crut devoir, en outre, promettre , aux dénonciäteurs, une récompenfe depuis «enr éeus , jufqu'à mille Louis, felon la nature &: l'impertance de la dénonciation, mais à condition que la preuve feroit admainiftrée par eux. Enfin, pour atreindreplus efficacement fon but, elle arrêta que M. le Maire fe retireroit pardevers le Roi, pour fupplier Sa Majefté de vouloir bien promettre la grâce de toute perfonne qui dénonceroit une trame

{x).1l fut compolé de MM. Agier , Que Lacretelle, Perron, Brilot de Warvile & Garran de Coulon.