Fondation de la société d'agriculture sciences et arts d'Angers

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Le 5 mai 1833, le Gouvernement réconnut la Société comme établissement d’utilité publique par lordonnance suivante : « Louis-Philippe, roi des Français, à tous présent et à venir, salut. — Sur le rapport de notre Ministre sécrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, notre Conseil d’État entendu, nous avons ordonné et ordonnons. — I, La Société d'Agriculture, Sciences et Arts d’Angers (Mairie-et-Loiré) est reconnue comme établissement d'utilité publique; son règlèement est approuvé, tel qu’il est annexé à la présente ordonnance. — II. Notre Ministre Secrétaire d’État au départément du Commerce et des Travaux Publics est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. »

Depuis ce moment, la Société, en sa qualité d’établissement d'utilité publique, peut contracter et recevoir par donation entre vifs ou par testament (article 910 du Code civil).

La- Société, en sa qualité de Société Savante, conféra des droits électoraux à ses membres (1) jusqu’à l’établissement du suffrage universel, en 1848.

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Voici les membres du bureau de la Société d’Agriculture, Sciences et Arts d'Angers, depuis sa fondation jusqu’à ce jour.

(1) Loi du 21 mars 1831 : « Font partie de l’assemblée des électeurs municipaux les mernbres des Sociétés Savantes instituées et autorisées par le Roi, »

Loi du 22 juin 1833 : « Un membre du Conseil général du département est élu dans chaque canton par une assemblée électorale composée des électeurs et des citoyens portés sur la liste du jury. »

Loi du 2 maï 1827 : « Les jurés sont pris parmi les membres

des collèges électoraux, les membres de l’Institut ét autres Sociétés Savantes reconnues par le Roi. »