Gentilshommes démocrates : le vicomte de Noailles, les deux La Rochefoucauld, Clermont-Tonnerre, le comte de Castellane, le comte de Virieu

LES DEUX LA ROCHEFOUCAULD 97

droits, serait rompue, si les hôpitaux, les maisons de charité aujourd'hui existants restaient avec leurs revenus actuels et avec leur actuelle attribution, puisque, dans certains départements, dans certaines parties de département, les maladies, la vieillesse, les infirmités resteraient sans secours, tandis que desaumônesabon dantes entretiendraient dans d’autres, par des secours superflus, l'éloignement du travail et de toute pré: voyance. »

2 Vente des biens-fonds hospitaliers afin que ces biens, divisés entre un grand nombre dé-citoyens et par conséquent mieux cultivés, « rapportent à la masse de la société tous les produits dont ils sont susceptibles »; et afin aussi : « d'augmenter les avantages que les pauvres doivent en retirer ». Ces avantages, disait le comité, étaient « certains » et « évidents ».

30 Plus de biens de mainmorte. — « Il faut éteindre jusqu'au moindre germe de la possibilité d’y reve. His 0)

4° Pas de taxe municipale des pauvres. Cette taxe serait « injuste, » parce qu'elle serait «inégale », les pauvres n'étant pas répartis en proportion semblable dans les diversescommunes du territoire; — elle serait « cruelle » à l'égard des misérables, «les divers départements devant nécessairement employer tous les moyens de ruse et de force pour se renvoyer réciproquement les familles qu'ils devraient secourir. »

5° Création d'un « fonds de secours », composé du produit de la vente de tous les biens d’hôpitaux. — «Lanation qui reconnaît le droit du pauvre ne doit

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