Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

108 LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

La loi du 20 fructidor (6 septembre) bannissait à perpétuité tout prêtre déjà condamné à la déportation et qui serait rentré sur le territoire français ; cette loi exigeait le serment prescrit par la loi du 11 prairial, de tout ministre d’un culte exerçant dans un édifice publie ou privé. Le décret du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) posait le principe de la séparation de l'Église et de l'État comme base de la liberté religieuse et se contentait pour l'exercice d’un culte quelconque d’une simple déclaration faute à la municipalité, au lieu d’une autorisation préalable; mais, d’autre part, il introduisait dans la police des cultes deux restrictions graves. Il exigeait des ministres du culte, au lieu d’un simple acte de soumission aux lois, cette profession : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain » qui impliquait une adhésion à la République ; et il interdisait les cérémonies de tout culte hors de l'enceinte des édifices choisis pour leur exercice (art. 6), ce qui supprimait partout les processions.

Le Directoire. — C’est ainsi que la liberté de conscience élait méconnue, à la fois par l’intolérance et le despotisme des gouvernants et par les rancunes politiques de ceux qui eussent été les premiers à en bénéficier. Cependant la Constitution de lan III, si elle avait été bien observée, eüt pu donner à la France la paix religieuse. Mais le Directoire chargé de l'appliquer ne comptait que deux membres, amis sincères de la liberté de conscience : Carnot et Barthélemy. Les menées des prêtres réfractaires devinrent si menaçantes qu'en avril 1796, le Directoire demanda au conseil des Cinq Cents de prendre des mesures pour défendre la République. De là le projet présenté par le député Drulhe et tendant à expulser dans le délai de vingt jours tout prêtre, qui n'aurait pas prêté serment à la Constitution de 1790 ou du moins le serment à la liberté et à l'égalité prescrit en 1792. Passé ce délai, s’il était pris sur le territoire français, il serait passé par les armes. Il ÿ avait là, sans aucun doute, une loi de réaction qui aggravait les prescriptions des lois du 20