Histoire de la Révolution française

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tiative des lois, les seconds la sanction. Ces deux conseils, outre cette différence d’attributions, se distinguaient encore par le nombre et l’âge de leurs membres. Ils composaient le pouvoir législatif. 3° Un Directoire, composé de cing membres nommés par les deux conseils chargés du pouvoir exécutif.

4° Le renouvellement annuel des deux conseils par fiers, et du Directoire par cinquième.

5° La réunion de plein droit des assemblées primaires le premier prairial de chaque année.

6° Enfin un pouvoir judiciaire électif.

Ainsi cette Constitution se distinguait de la Constitution de 93 : 1° en conservant le suffrage à deux degrés, tel qu’il était sous la Constituante.

2 En ne donnant aucune part du pouvoir législatif aux assemblées primaires, qui ne restaient plus chargées que des élections.

Elle se distinguait de la Constitution de o1 : 1° par la suppression du pouvoir uniqueet héréditaire; 2° par l'établissement des deux Chambres; 3° par le principe du renouvellement partiel ; 4° en ce qu’elle n'admettait pas la responsabilité des ministres, simples agents du pouvoir exécutif.

Enfin elle se distinguait de la Constitution